La question de la restauration des salariés est une question centrale au sein de nombreuses entreprises. Cela pousse de ...

Lorsqu'il estime ne pas disposer d'assez d'informations pour rendre son avis, le CSE peut saisir le juge afin qu'il ordonne ...

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’heures de délégation afin d’exercer votre mandat. Votre employeur ...

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. S’il est manifeste qu’au fil de la jurisprudence ...

L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Pour qu'il soit opposable aux salariés, ...

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises. Dès que l’entreprise est assujettie à l’obligation d ...

La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la mise en place d’un système d’avances en cours ...

de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de travaux publics, de bâtiment et de manutention ; de matériels, d'équipements, d'accessoires et de pièces de motoculture de plaisance, de ...

1. Des congés payés sont attribués aux salariés dans les conditions prévues par la législation en vigueur, sous réserve des dispositions plus favorables de la présente convention ou résultant de ...

1.21.1. Droits à congés payés - Durée des congés payés Article étendu sous réserve du respect de l'article L. 3141-8 du code du travail (arrêté d'extension du 17 février 2020). Le salarié a droit à un ...

(modifié par avenant n° 2 du 27 octobre 2022) Avenant n° 2 étendu par arrêté du 5 avril 2023 – JO du 28 avril 2023. Il entre en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de ...

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...