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Le paiement des honoraires de l’avocat en espèces.
Les paiements en espèces des avocats sont strictement régulés, ne devant pas dépasser 1~000 euros. Des sanctions pénales et ...
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Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos ...
Le droit d’auteur protège les œuvres originales, mais leur protection est souvent contestée, notamment sur les réseaux ...
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Licenciement nul : des risques psychosociaux dans l’entreprise n’interdisent pas la ...
Une salariée licenciée en 2018 a contesté son licenciement, demandant sa réintégration. La cour d'appel a refusé, invoquant ...
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Sous location de 2 bureaux Boulevard Malesherbes Paris 8
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L’intelligence artificielle et le contrôle fiscal.
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Expatriés en fin de détachement : la société mère doit vous réintégrer.
Un cadre expatrié conserve son droit à la réintégration dans l'entreprise mère après sa mission à l'étranger. La société mère ...
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Victime d’erreur médicale : la preuve en cas de dossier médical incomplet.
Un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation clarifie la preuve en cas d'erreur médicale. Il souligne que lorsque le ...
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