Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle. S’il est manifeste qu’au fil de la jurisprudence ...

La question de la restauration des salariés est une question centrale au sein de nombreuses entreprises. Cela pousse de ...

Lorsqu'il estime ne pas disposer d'assez d'informations pour rendre son avis, le CSE peut saisir le juge afin qu'il ordonne ...

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’heures de délégation afin d’exercer votre mandat. Votre employeur ...

L’entreprise qui emploie au moins 50 salariés doit disposer d’un règlement intérieur. Pour qu'il soit opposable aux salariés, ...

La loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise prévoit la mise en place d’un système d’avances en cours ...

Un licenciement pour inaptitude ne peut être envisagé si cette inaptitude résulte elle-même d’un manquement de l’employeur à ...

Travailler au cours d’un congé de maternité ou d’un arrêt maladie cause nécessairement un préjudice à la salariée concernée.

Pour déterminer l’assiette, le taux et le plafonnement des cotisations sociales à appliquer sur les rémunérations versées, il ...

Jeudi 11 octobre, les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale 2025 ont été présentés en Conseil ...

Les élus ne sont pas en mesure d’exiger de l’employeur la mise à disposition d’une salle de réunion de l’entreprise dès lors ...

Le montant des cotisations versées aux SPSTI devra, à compter du 1er janvier 2025, se situer entre 80 % et 120 % du coût ...