Après des années à la tête du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, Jennyfer Picoury s’apprête à laisser sa place.
Les violences conjugales ne sont pas toujours exercées par des hommes sur le sexe opposé … Ce lundi, à Brest, une affaire ...
La députée Anne Le Hénanff a adressé, le 25 novembre 2024, un courrier au Garde des Sceaux, Didier Migaud, pour l’alerter sur ...
[Courrier de l'Ouest] Jugé au tribunal correctionnel de Poitiers, mardi 26 novembre 2024, où Patrice (*) a écopé de huit mois ...
C’est une nouvelle affaire de violences conjugales qui a occupé le tribunal judiciaire d’Argentan (Orne), ce mardi ...
Quand une erreur de qualification juridique s’invite à la barre, elle profite au mis en cause… Un quadragénaire, pourtant ...
(Boursier.com) — En ce jeudi 21 novembre, une vente exceptionnelle du Domaine (DNID - Direction Nationale d'Interventions ...
Le constructeur de maisons individuelles AST, en grande difficulté, a été repris au terme d’une décision du tribunal de ...
Un Algérien en situation irrégulière, âgé de 23 ans, déjà condamné à cinq reprises, a été présenté devant le tribunal ...
Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé mardi 26 novembre 2024 six liquidations et un redressement judiciaire.
Le tribunal judiciaire de Libourne doit examiner ce jeudi la responsabilité éventuelle de la SNCF dans le décès d'un jeune ...
Lundi 25 novembre, 9 jeunes qui avaient participé à des rodéos urbains à moto entre décembre 2020 et août 2022 dans l’agglo ...