Les paiements en espèces des avocats sont strictement régulés, ne devant pas dépasser 1~000 euros. Des sanctions pénales et ...

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, mais leur protection est souvent contestée, notamment sur les réseaux ...

Une salariée licenciée en 2018 a contesté son licenciement, demandant sa réintégration. La cour d'appel a refusé, invoquant ...

Le musée de la BnF (Bibliothèque nationale de France, site Richelieu) situé dans l’ancien palais du cardinal Mazarin, propose ...

À deux pas de la place Saint-Augustin et de la gare Saint-Lazare, à seulement 20 minutes du nouveau Palais de Justice, ...

Le droit OHADA vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique, mais fait face à des défis, notamment concernant la ...

La procédure civile d'appel a été réformée pendant quinze ans, augmentant les exigences procédurales et les sanctions en cas ...

La France, malgré une pression fiscale élevée et un déficit chronique, cherche à améliorer ses finances publiques. Un projet ...

L'enregistrement des réunions du CSE est autorisé avec l'accord des membres. Un employeur a été sanctionné pour avoir ...

Un cadre expatrié conserve son droit à la réintégration dans l'entreprise mère après sa mission à l'étranger. La société mère ...

À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, les étudiants de l’ESMD ont assisté à une soirée dédiée à l’impact de l’intelligence ...

Un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation clarifie la preuve en cas d'erreur médicale. Il souligne que lorsque le ...