Les paiements en espèces des avocats sont strictement régulés, ne devant pas dépasser 1~000 euros. Des sanctions pénales et ...

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, mais leur protection est souvent contestée, notamment sur les réseaux ...

Une salariée licenciée en 2018 a contesté son licenciement, demandant sa réintégration. La cour d'appel a refusé, invoquant ...

À deux pas de la place Saint-Augustin et de la gare Saint-Lazare, à seulement 20 minutes du nouveau Palais de Justice, ...

Le musée de la BnF (Bibliothèque nationale de France, site Richelieu) situé dans l’ancien palais du cardinal Mazarin, propose ...

Le droit OHADA vise à harmoniser le droit des affaires en Afrique, mais fait face à des défis, notamment concernant la ...

La procédure civile d'appel a été réformée pendant quinze ans, augmentant les exigences procédurales et les sanctions en cas ...

La France, malgré une pression fiscale élevée et un déficit chronique, cherche à améliorer ses finances publiques. Un projet ...

L'enregistrement des réunions du CSE est autorisé avec l'accord des membres. Un employeur a été sanctionné pour avoir ...

Le principe du contradictoire assure que chaque partie est entendue dans un procès. Son non-respect entraîne la nullité du ...

Cet article rappelle que le cadre juridique actuel cherche à garantir la transparence et l'équité des procédures judiciaires ...

Un arrêt du 16 octobre 2024 de la Cour de cassation clarifie la preuve en cas d'erreur médicale. Il souligne que lorsque le ...