Mise à jour le lundi 16 décembre 2024 Rémunération Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a clarifié, dans une mise à jour opposable du 1er décembre 2024, les tolérances applicables aux ...

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a clarifié, dans une mise à jour opposable du 1er décembre 2024, les tolérances applicables aux avantages en nature repas accordés aux stagiaires.

Un contribuable ne peut bénéficier d’allégements d’impôt sur le revenu lorsqu’il a omis à deux reprises de déposer ses déclarations de chiffre d’affaires, et ce même de manière non consécutive.

La DGCCRF complète et précise ses lignes directrices en matière de contrôle des délais de paiement interprofessionnels, notamment sur l’étendue de son contrôle et sur les arguments pouvant être ...

La personne physique dirigeante d’une personne morale, elle-même dirigeante d’une SAS placée en liquidation judiciaire, ne peut pas voir sa responsabilité pour insuffisance d’actif engagée si elle n’a ...

Si le salaire médian des cols blancs progresse depuis 2019, une catégorie échappe à cette dynamique : il s’agit des quinquagénaires qui voient leur rémunération stagner depuis 2021. Au point où les ...

Depuis le 11 octobre 2024, conformément à la loi « Attractivité » du 13 juin 2024, les associés de SARL peuvent voter par correspondance aux assemblées générales, si les statuts le prévoient. Ce vote ...

Selon l’ avis rendu par le Conseil d’État le 9 décembre 2024, le projet de loi spéciale peut être mis en œuvre par un gouvernement démissionnaire mais l’autorise à continuer à percevoir les seuls ...