Ce 1er décembre, Bernard Quintin devient ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, en remplacement de Hadja Lahbib ...

Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s’assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d’infrastructures (travaux), de ...

En Communauté flamande, il y a des jurys centraux pour l’enseignement primaire et secondaire mais pas pour l’enseignement supérieur (nl). La Communauté germanophone ne propose de jury que pour ...

Les documents comptables, ainsi que toute pièce permettant de déterminer le montant des revenus imposables, doivent être conservés pendant les 7 années qui suivent la période imposable à laquelle se ...

Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique ...

Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes ...

Dès qu'une information est terminée, le parquet doit décider de la suite qu'il va donner à celle-ci. Deux possibilités : Le parquet peut décider de ne pas entamer de poursuites. Le parquet entame des ...

The December 2011 institutional agreement on the sixth State reform, entitled ‘A more efficient federal State and more autonomous entities’, provides for substantial State reform that will take place ...

Si vous roulez sur la voie publique avec un véhicule motorisé, vous devez posséder un permis de conduire valable pour ce véhicule. Pour obtenir un permis de conduire, vous devez : réussir un examen ...

Plus d'informations sur la protection du consommateur sont disponibles sur le site du SPF Economie.

L'indice des prix à la consommation est un indicateur économique qui a comme vocation première de mesurer, de façon objective, l'évolution, au cours du temps, des prix d'un panier de biens et services ...

Regions have powers in fields that are connected with their region or territory in the widest meaning of the term. So the Flemish Region, the Brussels-Capital Region and the Walloon Region have powers ...