Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé mardi 26 novembre 2024 six liquidations et un redressement judiciaire.

Les violences conjugales ne sont pas toujours exercées par des hommes sur le sexe opposé … Ce lundi, à Brest, une affaire ...

Le constructeur de maisons individuelles AST, en grande difficulté, a été repris au terme d’une décision du tribunal de ...

Les décisions de justice se poursuivent pour lutter contre les sites de streaming et les services IPTV illégaux. Les FAI sont ...

Après des années à la tête du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, Jennyfer Picoury s’apprête à laisser sa place.

Un Algérien en situation irrégulière, âgé de 23 ans, déjà condamné à cinq reprises, a été présenté devant le tribunal ...

Prévenu de corruption de mineur, un homme de 32 ans comparaissait ce lundi 25 novembre au tribunal judiciaire de Mulhouse. Il ...

Étonnamment, aucune victime, ni partie civile n’est présente à cette audience. Seul, Hyacine, 25 ans, s’avance lentement jusqu’à la barre. Il confirme son identité au président Grandel puis s’effondre ...

Jeudi 28 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bobigny rendra son délibéré sur la mise sous protection demandée par le ...

En 2019, une architecte des Bâtiments de France de passage à Cholet (Maine-et-Loire) observe des échafaudages sur l’église ...

Le parquet de Fort-de-France a fait appel de la décision du tribunal du placement sous contrôle judiciaire de Rodrigue ...

Quand une erreur de qualification juridique s’invite à la barre, elle profite au mis en cause… Un quadragénaire, pourtant ...