Approche juridique de la situation. Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l'adoption d'une loi sur le respect du droit à l'image ...

Elle ajoute par ailleurs que « le droit de l’enfant à être entendu est lié à une problématique plus générale, basée sur la conception de la famille et la supériorité du mari et du ...

Mayotte est confrontée à une forte pression migratoire et la moitié de sa population est étrangère. Emmanuel Macron s’est ...

[VIDÉO] Selon le site Service-public.fr, le droit à l’image permet d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Les établissements scolaires et les structures pér ...

Plus tôt dans la semaine, un article parlant de la déception de certains parents face au choix de leurs enfants de ne pas ...

le droit des contrats ; des articles traitant du droit de la famille et plus précisément des droits de l’enfant (filiation, reconnaissance parentale…), des droits du couple (mariage, autorité ...

L'enfant a le droit d'entretenir des relations avec sa famille : ses grands-parents, ses frères et sœurs, un ancien beau-parent... Il peut s'agir d'un droit de visite, d'un droit d'hébergement ...

Le témoignage accablant d'une hôtesse de l'air Paula ... t-elle enfreindre mon droit à voyager dans une zone sans bébé !" L'agacement provoqué par la présence d'enfants dans les lieux ...

Publié le 17 août 2021 à 17 h 18 HNE Prenez note que cet article publié en 2021 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Cet automne, les électeurs québécois ...

s'étaient vu refuser par la justice de leur pays le droit pour l'une d'adopter l'enfant de l'autre. Or une telle adoption "coparentale", selon le droit autrichien, aurait été possible pour un ...

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations ... utiliser un simulateur : Votre enfant doit aussi résider en France. S'il quitte le pays plus de 3 mois même seul, les ...

Les juges européens sont clairs : puisque les deux enfants du couple sont belges, ils ont le droit de séjourner partout dans l'Union européenne, y compris forcément en Belgique. Et ...