La non-admission de son pourvoi par le Conseil d’État, ce lundi 4 mars 2024. Dominique Mialet-Damianos contestait deux avis fiscaux émis en septembre 2017 lui demandant de payer respectivement ...
Dominique Mialet-Damianos, veuve de Bernard Tapie, contestait deux avis fiscaux émis en septembre 2017 lui demandant de payer respectivement quelque 2,675 millions d'arriérés d'impôts sur le ...